Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025.
Site concerné : www.cartellia.com
Entreprise : Cartellia
Vente de bijoux en acier inoxydable



1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.cartellia.com entre :

  • Le vendeur, Cartellia,
    et

  • Le client, toute personne physique majeure ou morale passant commande sur le site.

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.



2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable (colliers, bagues, bracelets, etc.) décrits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions, matériaux).

Les photos sont non contractuelles : des variations légères peuvent exister selon les écrans ou lots de fabrication.

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.



3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.



4. Commande

Le client passe commande sur le site www.cartellia.com via un panier d’achat sécurisé.

La commande est considérée comme ferme à compter de la confirmation par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le client

  • Paiement refusé

  • Informations incomplètes ou douteuses



5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments)

  • PayPal

Le paiement est sécurisé via les protocoles SSL des prestataires de paiement.



6. Livraison

Les produits sont livrés en France (et autres pays si applicable) à l’adresse indiquée par le client.

Délais :

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées sous 2 à 5 jours selon le transporteur.

Un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi est envoyé à l’expédition.

Retards :

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur, grève, ou cas de force majeure.



7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour cela, il doit contacter Cartellia à l’adresse : cartellia.contact@gmail.com avant le retour et retourner les produits à l’adresse suivante : 2 Villa Beethoven, 91860 Épinay-sous-Sénart.

Conditions :

  • Les bijoux doivent être non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.

  • Les retours sont à la charge du client.

  • Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

Exceptions : Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées si elles ont été ouvertes (article L221-28 du Code de la consommation).



8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter Cartellia dans un délai raisonnable.



9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant :

  • D'une mauvaise utilisation du produit par le client

  • D'une usure normale

  • D'un manque d'entretien



10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cartellia (textes, images, logo, produits, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.



11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.



12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.



13. Service client

Pour toute question : cartellia.contact@gmail.com
Adresse postale : 2 Villa Beethoven, 91860 Épinay-sous-Sénart